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[Produit au rappel] Brassard gonflable Tecno Pro Intersport
29/08/14 10:08

Défaut du thermocollage entre les deux coussins entraînant la rupture du brassard.

[Actualité] Location de voiture
28/08/14 04:00

Dans un article sur la location de voitures publié fin juin, Que Choisir dénonçait les écarts de prix pouvant exister sur les sites Internet des loueurs selon le pays de résidence. Mi-août, la Commission européenne a communiqué à son tour sur le sujet. Elle a demandé aux loueurs de renoncer à ces pratiques discriminatoires avant la fin de ce mois.

[Décryptage] Gaz et électricité
28/08/14 03:00

Fini le temps du monopole d’EDF sur l’électricité et de celui de Gaz de France sur le gaz, l’ouverture à la concurrence a tout chamboulé. Gaz de France n’existe plus, et on peut choisir son fournisseur d’énergie. Les tarifs réglementés cohabitent avec les prix de marché librement fixés… Pas facile de s’y retrouver. Que Choisir fait le point.

[Actualité] Cigarette électronique
28/08/14 03:00

« Danger pour la santé publique », « menace sérieuse pour l’adolescent et le fœtus » : le rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) est sévère pour la cigarette électronique. Les bénéfices pour les fumeurs sont relativisés et les risques pour l’entourage soulignés.

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Après 4 ans de procédure, la maison doit-être démolie !

Maison

CONSTRUCTION. En conflit depuis 2007 avec leur constructeur, un jeune couple de Ménilles a obtenu la nullité du contrat et la démolition de l’ouvrage.

Une maison cauchemar

Sur les hauteurs de Ménilles, une maison inachevée va être démolie. C’est le projet d’une vie, celle de Bertrand et Natasha, aujourd’hui agés de 32 ans, qui va être rasé. A leur demande. Une longue bataille judiciaire empoisonne la vie des époux Escalettes depuis octobre 2007. Lorsque Bertrand et Natasha ont signé le contrat de construction d’une maison avec les Demeures Gilles Richard en 2005, ils rêvaient d’y faire grandir une famille. Le bâtiment de plain-pied avec sous-sol prévoyant 130m² habitables a tourné au cauchemar.

« On avait acheté un beau juste avant de se marier mais le projet a pris du retard à cause du permis de construire qu’on n’a obtenu qu’en 2006, après avoir dû revoir la pente de la toiture. Le chantier a commencé fin décembre 2006. Au début 2007, alors que le maçon en était au 4ème rang d’agglo, on a vu des fissures qui descendaient jusqu’aux fondations », explique Bertrand. Ce jeune ingénieur qui s’intéresse de près à ce chantier s’inquiète et alerte le constructeur qui demande conseil à un ingénieur béton et le chantier continue.

La confiance est rompue…

Les époux Escalettes ne sont pas rassurés. Ils font réaliser une étude de sol concluant à un sol argileux où il était possible de construire mais en prenant certaines précautions. « Mais le constructeur n’en a pas tenu compte. Il n’a proposé que des cache-misère. » A partir de là, pour le couple, la confiance était rompue avec le constructeur. « On ne pouvait pas laisser continuer un chantier qui commençait mal. »Bertrand et Natasha saisissent la justice et demande la nullité du contrat. Débouté en première instance à Evreux, puis en cour d’appel à Rouen (2009), ils ont obtenu gain de cause en cassation (2010) qui a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Rouen. L’arrêt rendu le 19 janvier 2012 ordonne au constructeur de démolir à ses frais l’ouvrage réalisé (dans un délai de quatre mois), de restituer aux époux Escalettes 8434€ (l’acompte versé représentant 5% du prix de vente) et de leur verser environ 30000€ de dommages et intérêts pour le préjudice subi. Mais d’un autre côté, la cour d’appel condamne le couple a payé le coût de la construction réalisée, « sous déduction du montant des désordres constatés par un expert », une somme qui pourrait aller de 60000 à 80000€.

Pour Richard Vavasseur, 66 ans, patron de Demeures Gilles Richard / Trabeco Eure (à Miserey), il s’agit d’une « décision équitable ». Pour lui, les fissures qualifiés de « cheveux » ne mettaient pas en cause la stabilité de la maison. « Je travaille dans le bâtiment depuis 41 ans. »

Sophie Bogatay

Le soutien d’une association de défense

« Nous souhaitons que notre expérience serve à d’autres. Voilà pourquoi nous avons mis cette affaire sur la place publique », expliquent Bertrand et Natasha Escalettes.

Ils ont dépensé beaucoup d’énergie et d’euros parce qu’ils voulaient une maison telle qu’ils l’avaient rêvée. Et ce n’est pas parce que la perfection n’est qu’un idéal, difficile à atteindre, qu’ils allaient accepter de laisser construire avec tant de doutes… Pour eux, la déception est énorme. Que feront-ils quand la maison sera détruite ? Aujourd’hui, locataire à Ménilles, parents de deux enfants, ils ne savent pas encore ce qu’ils feront de leur terrain.

« Heureusement, nous avons trouvé le soutien d’une association de défense des consommateurs qui nous a guidé dans toute cette baitaille. Il s’agit de l’association d’aide aux maîtres d’ouvrage individuels qui nous a donné de précieux conseils. Nous la recommandons à tous ceux qui ont un projet, pour éviter les pièges. »

Dans le même esprit, le jeune couple a crée une page Facebook pour partager son expérience, en espérant qu’elle servira d’alerte.

CONTACTS

www.aamoi.fr

www.facebook.com/escalettes

 


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