Pourquoi une rubrique spéciale "réforme des collectivités territoriales" sur EureAsso ? Quel rapport avec les associations ?

Cette réforme va largement modifier le cadre d'action des associations, notamment dans leurs rapports avec les collectivités. L'environnement dans lequel évoluent les associations va fortement être transformé par cette réforme.

Plus largement, ce sont les territoires eux-mêmes qui vont mutés, et l'action et les moyens des associations vont devoir s'adapter à ce nouveau décor. Cette adaptation peut être subit, ou portée. Mais pour se préparer à ce changement, il est nécessaire d'être informé et de comprendre l'impact que l'application de cette loi aura sur la vie associative.

Les sources des articles ci-contre sont diverses, mais on notera les deux principales : la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) et l'ADELS (Association pour la Démocratie et l'Education Locale et Sociale).

Quels principaux changements pour les associations ?

Voir le texte de loi sur Légifrance

Voir le calendrier d'application de la réforme

Des travaux de plaidoyer ont été réalisés sur ce thèmes, par certains réseaux associatifs :

Le livre blanc du CNAJEP "Pour une autre réforme territoriale"

Manifeste de la Fonda et l'ADELS "Ancrer la démocratie dans les territoires"

DOSSIER SPECIAL REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Présenté en Conseil des ministres le 21 octobre 2009 par Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, le texte de loi  (après midification) a été promulgué le 16 décembre 2010. Il a été publié au Journal officiel du 17 décembre 2010. C'est en 2014 que l'essentiel de la réforme sera appliqué.

Voici ci-dessous une sélection d'articles concernant la réforme des collectivités territoriales, publiés sur EureAsso depuis Juin 2010.

Forum en Haute-Normandie 'Réforme territoriale : quelles incidences sur la vie associative?

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Le Crajep Haute-Normandie, réseau Associations et Territoires lance un forum itinérant relatif aux incidences de la réforme territoriale sur la vie associative. Vous êtes une association, un réseau d’acteurs…, en fonction de vos propres enjeux associatifs et territoriaux, nous vous proposons d’organiser ensemble, selon des modalités à définir, un temps de réflexion et de propositions.

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04/01/12

Réforme des collectivités territoriales : Les élus du canton de Beaumesnil s'expliquent

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Le 1e Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de l’Eure, présenté le 14 avril dernier, prévoit la fusion de la communauté de communes de Broglie avec celle de Beaumesnil (la 3CB). Malgré une bonne entente avec Broglie, les élus du canton de Beaumesnil restent sceptiques sur l’intérêt d’une telle fusion pour les habitants des deux communautés. Ils souhaitent, notamment, préserver leur compétence scolaire - la 3CB étant, en effet, la seule intercommunalité de l’Eure à avoir cette compétence non obligatoire. Les élus expliquent ainsi le déroulement et leurs inquiétudes face à cette fusion.

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21/05/11

La nouvelle carte de l'intercommunalité se dessine dans l'Eure

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L'achèvement et la rationnalité de l'intercommunalité font partis des grands chantiers de la réforme des collectivités locales. Jeudi 14 avril, la préfète de l'Eure, Fabienne Buccio, a ainsi présenté à la Commision Départementale de la Coopération Intercommunale ses propositions afin de bâtir le schéma départemental de l'Eure, qui entrera en vigueur au 1e janvier 2012.

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11/05/11

Quel avenir pour l'intercommunalité?

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L'Etat reprend la main sur l'intercommunalité. Les propositions des préfets dans le cadre des regroupements intercommunaux marquent le retour de l'Etat dans la gestion territoriale. En balayant par endroit la notion d'intercommunalité de projet, décidément passée de mode.

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06/05/11

Décentralisons autrement : comment se mobiliser?

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Durant 2011, d’importants débats agitent les collectivités locales en France. Chaque commune doit rejoindre une intercommunalité. Pourquoi ? Quelle place pour le débat citoyen dans ces regroupements à marche forcée ? « Décentralisons autrement » vous explique les règles à savoir.

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30/04/11
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