Back

Lettre sur les rythmes éducatifs de Novembre 2015

La lettre des rythmes éducatifs de novembre 2015 concernait le fonds de soutien aux communes pour le développement des activités périscolaires.

Il y est écrit qu'à la rentrée scolaire 2014, chaque commune avec école(s) avait bénéficié du fonds dit d'amorçage, à la hauteur de 50 euros par enfant inscrit à l'école, pour aider à la mise en place des rythmes éducatifs.

Ce fonds d'amorçage se transforme à la rentrée 2015 en fonds de soutien, d'un même montant, pour les communes ayant un PEDT validé.

Pour les communes la procédure reste inchangée : un formulaire de demande d'aide est à renseigner à partir du portail électronique https://fonds-rythmes-scolaires.asp-public.fr/frysco/app.php puis à adresser à la délégation régionale de l'ASP à Caen avant le 30 novembre 2015.

Un versement d'un acompte de 30% calculé sur la base des effectifs scolaires constatés à la rentrée 2014 aura lieu avant le 31 décembre 2015. Le versement du solde, calculé à partir des effectifs scolaires constatés à la rentrée 2015, aura lieu avant le 30 juin 2016.

Le fonds de soutien est versé directement aux communes avec école(s). Si le PEDT est porté par un EPCI, les communes sont tenues de lui reverser le montant du fonds.

Si vous voulez en savoir plus, voici les coordonnées des personnes à contacter :

Contact DSDEN : Emmanuel BOUREL : 02.32.24.64.00 ou daasen27@ac-rouen.fr

Contacts DDCS : Frédéric HEYBERGER : 02.32.24.86.11 ou frederic.heyberger@eure.gouv.fr