Les associations occupent le rôle d'intermédiaire à l'exercice de la démocratie et au développement . En effet, elles contribuent à la prise en compte de l'intérêt général, c'est pourquoi elles sont de plus en plus solicitées à la fois par les institutions mais également par les citoyens.

La création d'une association se fonde sur un principe de liberté. Chacun peut, de manière volontaire, avec un tiers consentant, constituer une association avec une grande latitude laissée aux intéressés pour rédiger ses statuts.

En outre, la création d'une association concerne tout projet collectif à but non-lucratif, c'est-à-dire artistique, culturel, social, sportif, environnemental…

Le milieu associatif représente aujourd'hui  1.6 million de salariés, soit 8% de l'emploi en France.Fin 2013, le pays comptait près de 20 millions de bénévoles pour environ un million d'associations en activité, et ces chiffres tendent à se développer à la hausse avec le temps.

 

Pour vous aider au mieux dans les étapes de votre association, vous trouverez sur cette page les éléments essentiels pour répondre à vos questions.


Préfecture de l'Eure
Boulevard Georges Chauvin, 27000 Évreux
 02 32 78 27 27 



Points d'appui à la Vie Associative de l'Eure (PAVA):

 


Association Profession Sports Loisirs 27

Monsieur Hamadou MBAYE
22, rue Chartraine
27 000 EVREUX
crib27@profession-sport-loisirs.fr 
 02.32.28.06.19  accueil
 02 32 37 07 31  Hamadou

Fédération des Œuvres Laïques de l'Eure
Melle Cécilia MINCKWITZ
1 rue Saint Thomas
27 000 EVREUX
centre.ressource27@laligue.org
 02.32.39.96.83 



La Maison des Associations 
Monsieur Joachim EVEN et Madame Isabelle WIRTON
8 rue Jacques-Philippe Bréant
27 300 BERNAY
maison.associations@bernay27.fr
 02.32.43.80.30 


Espace Condorcet-centre social
Mr Nicolas BOUILLON
BP 15  12/14 rue Jean Moulin
27 600 GAILLON
nbouillon@espace-condorcet.asso.fr
 02.32.77.50.80 



Fédération Départementale des Foyers Ruraux de l'Eure
Mme Nathalie LEMAHIEU
Rue de l'ancienne gare BP 15
27 560 LIEURS
fdfr27@aol.com
 02.32.42.02.94 

Association PILES
Mme Marianne BLIN
12 rue Jean Jaurès
27 500 PONT-AUDEMER
piles27@free.fr
 02.32.57.55.82 

Pour consulter les rubriques, cliquez sur les liens correspondants à vos questions. 4 thèmes s'offrent à vous: cadre juridique, gestion, ressources, fiscalité.

Dans la seconde partie du tableau, vous trouverez des liens pratiques, tels que les obligations, une page sur les documents indispensables à la gestion puis les fiches 2014 concernant les frais kilométriques.

CADRE JURIDIQUE

- Créer une association
- liens utiles
- la loi de 1901

GESTION

- les dirigeants
 - les adhérents
 - les bénévoles...

RESSOURCES

- dons,
 - mécénat
- activités économiques

FISCALITÉ

- déterminer le régime fiscal
- les obligations fiscales

AUTRES OBLIGATIONS

- Fichiers informatiques
- SACEM
 - Comptabilité


TÉLÉCHARGEMENT

- Modèles de documents
 

FRAIS
 KILOMÉTRIQUES

- Bénévoles
 - Salariés

EureAsso

 

Source: http://perso.numericable.fr/assoc1901

 

10 questions essentielles à se poser avant de créer une association.  

Nous avons recensé les 10 questions les plus réccurentes qui nous sont posées . Il nous paraissait indispensable de les mettre à disposition de tous. Vous pouvez pendre le temps de la reflexion et essayer d'y répondre sans regarder les réponses. Prêt?

1. Qu'est ce qu'une association?

1.1 Définition

Selon la loi du 1er juillet 1901, une association est définit comme: "une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices".

Chacun dispose de la liberté de constituer une association avec au moins un tiers consentant. Les tiers seront alors liés par un contrat, appelé les statuts. Ce contrat fera force de loi, c'est à dire qu'il aura un caractère officiel, obligatoire, et pourra être attaquable en justice s'il n'est pas respecté.


1.2 Caractéristiques

Une association dispose de caractéristiques principales:

  •  c'est une convention, un contrat de droit privé entre adhérents. Le texte de référence est constitué par les statuts
  •  c'est une personne morale (à condition qu'elle soit déclarée et parue dans le journal officiel). Le statut de personne morale permet à l'association de devenir une entité juridique à part entière, cela signifie qu'elle possèdera la capacité juridique, elle pourra donc agir en justice et acquérir des biens meubles ou immeubles en son nom.
  •  C'est un groupement de personnes (physiques ou morales) permanent: même si ses membres changent, son fonctionnement reste identique car il est basé sur les statuts.
  •  elle a un but non lucratif: cela signifie que son but n'est pas la recherche de profit pour ses membres et adhérents. Les profits qu'elle acquiert grâce à ses actions doivent être utilisés pour développer d'autres actions en rapport avec l'objet de sa création.
  •  Le non partage des bénéfices: les bénéfices ne doivent en aucun cas permettre l'enrichissement personnel des membres.
  •  Son objet n'a pas de limite: l'objet (la raison de son existence) est totalement libre, à condition qu'il ne porte pas atteinte à l'ordre public et qu'il ne soit pas contraire aux lois et bonnes moeurs.


1.3 Droits et obligations

Les fondateurs d'une association n'ont pas l'obligation de la déclarer à la préfecture. Cependant, c'est grâce à cette déclaration que l'association pourra bénéficier de sa capacité juridique, et donc user de différents droits et obligations. Elle possédera alors sa propre immatriculation (numéro SIREN, SIRET, APE...) et pourra ainsi être identifiée par les institutions.

La capacité juridique lui permettra de:

  • recevoir des cotisations, des dons, des subventions
  •  acheter, posséder, administrer des biens meubles ou immeubles, dès lors que ces biens servent directement l'objet social de l'association
  • s'engager par contrat : convention, affiliation, contrat de travail pour le personnel
  • ouvrir un compte en banque et souscrire des emprunts et contrats d'assurances
  • agir en justice, autant en tant que demandeur que défendeur.

En contrepartie, la déclaration d'une association engendre pour obligations:
- la publication de sa création dans le Journal Officiel: 44€ si l'objet ne dépasse pas 1000 caractères, ou 90€ si l'objet dépasse 1000 caractères.

- l'assujettissement aux impôts, taxes et cotisations: les associations qui emploient des salariés sont soumises au droit du travail comme les entreprises privées et ont donc les mêmes obligations en termes de cotisations sociales. De même, dans le cadre de son activité, si l'association réalise des actes de commerce, occupe des locaux ou possède des biens, elle est assujettie aux impôts et taxes correspondants.

- l'obligation de tenir sa comptabilité: chaque association doit impérativement tenir sa comptabilité, dont le degré et la nature sera en fonction de la taille de l'association et de la source de ses financements. Ainsi selon la taille de l'association, les dirigeants tiendront soit une comptabilité de trésorerie (suivi chronologique des encaissements et des décaissements), soit une comptabilité d'engagements, dans le but de rendre compte aux sociétaires, aux partenaires, aux financeurs, de l'utilisation d'une cotisation, d'une libéralité (subvention, apport, don, etc).

 

2. Quels sont les différents rôles de l'association?

L'objet des associations étant libre, elles peuvent jouer plusieurs rôles dans la société (pratique d'un sport, aide des personnes en difficulté...). Le rôle que joue l'association peut être à destination de ses membres ou de l'ensemble de la société.

On peut distinguer quatre grandes fonctions remplies par les associations :

 

  •  partage d'un loisir entre membres (associations sportives, aquariophilie...)
  •  défense des intérêts des membres (ex : association de locataires, de parents d'élèves...)
  •  rôle caritatif, humanitaire : venir en aide aux autres, que ce soit à l'échelle d'un quartier (cours de rattrapage scolaire), de la ville (distribution de nourriture comme Les Restos du Coeur), de l'ensemble du pays ou de l'étranger (associations d'aide au développement, aide médicale comme Médecins du Monde)
  •  expression, diffusion et promotion d'idées ou d'oeuvres : il peut s'agir de principes démocratiques (ex : Amnesty International, Ligue des droits de l'homme..), d'idées politiques (les partis politiques sont des associations), de créations artistiques (théâtre, salle de concert..).

 

3. Comment peut-on créer une association?

Comme le précise l'article 2 de la loi de 1901: "les associations pourront se former librement sans autorisation ni déclaration". Cela signifie qu'il n'existe aucun formalisme particulier pour créer une association, mais plutôt des démarches à suivre.

3.1 La rédaction des statuts


Tout d'abord, l'acte fondateur de l'association est la signature d'un contrat par au minimum 2 personnes, contrat appelé "statuts de l'association". Les statuts ont force de loi et possède la même force que les autres contrats dans le code civil. 
Les membres sont libres du contenu des statuts, il y a néanmoins quelques éléments obligatoires à indiquer:
- le titre exact de l'association


- le siège social, lieu où est consultable le registre spécial, relevé des décisions importantes (choix des dirigeants, délégations de pouvoirs…)


- l'objet de l'association (son but) : les moyens mis en œuvre (collecte de fonds) doivent servir à atteindre ce but


- d'une manière générale toutes les informations requises pour le dépôt en préfecture.

Une fois les statuts rédigés, l'association est alors créée, mais ne possède pas encore la personnalité juridique...


3.2 La déclaration initiale


Pour acquérir la personnalité juridique, l'association doit être déclarée à la préfecture. La déclaration peut se faire soit directement en ligne (https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html), soit par courrier directement à la préfecture (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13973.do).

La déclaration contient nécessairement :
- le titre de l'association tel qu'il figure dans ses statuts, éventuellement suivi de son sigle,

- l'objet de l'association,

- l'adresse du siège social,

- les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes en charge de son administration,

- un exemplaire des statuts signés sous le dernier article par au moins 2 personnes en charge de l'administration de l'association,

- la liste des associations membres (en cas d'union ou de fédération d'associations).

Informations facultatives :
- adresse de gestion (si les bureaux de l'association sont installés dans un autre endroit que le siège social),

- courriel de l'association,

- adresse du site internet de l'association (publiable au Journal officiel)

Une fois cette déclaration établie, l'association recevra un récépissé et l'information de sa création paraîtra dans le journal officiel.
Le coût de la déclaration correspond à celui de la publication au Journal officiel :

=> si l'objet ne dépasse pas 1.000 caractères : 44 €
=> si l'objet dépasse 1.000 caractères : 90 €

L'association possède alors la personnalité juridique et peut maintenant agir en justice ou encore acquérir des biens.


3.3 L'immatriculation


Pour être identifiée par les acteurs institutionnels ou privés, l'association doit s'enregistrer auprès de divers organismes et recevoir alors différents numéros d'immatriculation.

- le numéro RNA (Répertoire National des Associations): se fait lors de la déclaration auprès de la préfecture

les numéros SIREN et SIRET: permet d'identifier l'association auprès de l'INSEE pour être prise en compte dans les statistiques relatives à l'activité économique

le code APE: permet à l'Insee à des fins statistiques de classer les activités principales de l'association par rapport à une nomenclature officielle.

 

4. Quels sont les différents types d'association?

Il existe deux principaux types d'association:

4.1 L'association de fait

elle n'est pas déclarée ni immatriculée à la préfecture. Elle n'a alors pas de personnalité morale, donc ne peut ni agir en justice, ni posséder de biens, ni obtenir de subvention, mais existe quand même.

4.2 L'association déclarée en préfecture

Elle est une personne morale et possède une capacité juridique. On les distingue en plusieurs catégories:

L'association reconnue d'utilité publique: leur objet est jugé bénéfique pour l'ensemble de la société par l'Etat. Ce statut leur permet de recevoir des dons et des legs. Elles ne représentent qu'1% des associations en France. Elles sont soumises à des contrôles administratifs plus stricts et doivent présenter des garanties sérieuses.

Les associations d'intérêt général: elles ont une organisation démocratique et possèdent un objet à but non lucratif

Les associations sportives: affiliées à des fédérations sportives agréées

Les associations de défense: défense de l'environnement ou défense de consommateurs

Les fédérations: composition de plusieurs associations et personnes physiques

Les congrégations religieuses: en vu du contexte de laïcité, leur régime est plus sévère et ne peuvent avoir la personnalité juridique que par décret en Conseil d'Etat. Elles ne peuvent recevoir aucune subvention des pouvoirs publics du fait de la séparation des Églises et de l'Etat

Les associations culturelles: elles peuvent recevoir des dons et des legs.

 

5. Quelles sont les ressources des associations?

Les associations ayant un but non lucratif, la question de leurs ressources fait l'objet d'une réglementation précise. Elles peuvent utiliser différents types de ressources.

5.1 Les ressources matérielles

Les associations peuvent bénéficier de ressources en nature : mise à disposition d'un local de réunion, d'immeubles nécessaires à l'accomplissement des buts qu'elle poursuit.

5.2 Les ressources financières

Les ressources financières essentielles sont en principe constituées par les cotisations des membres de l'association. Toutefois, elles se révèlent souvent insuffisantes, d'autres types de ressources sont alors possibles.

dons, donations et legs: les associations font appel ici à la générosité publique. 

les subventions: les pouvoirs publics distribuent des subventions publiques aux associations afin d'assumer leurs missions.

Pour en savoir plus et pour télécharger les formulaires de demande de subventions, cliquez ici



le mécénat et le parrainage: des personnes physiques ou morales apportent leur soutien à une association en vue d'en retirer un bénéfice direct.

Pour en savoir plus sur le mécénat, guide pratique et sites spécialisés, cliquez ici



les placements financiers: les associations peuvent placer leur excédent de trésorerie.

5.3 Les ressources humaines

Des personnes physiques ou morales peuvent intervenir dans les associations pour contribuer à la mise en oeuvre de l'objet. Ils peuvent être rémunérés ou non selon la nature de leur intervention.

Les bénévoles: ce sont des personnes qui consacrent une partie de leur temps, sans être rémunérées, aux activités de l'association.

Les salariés: comme dans les entreprises privées, l'association peuvent recruter des salariés.  Elle sera unie à eux par un lien de subordination et devra leur verser une rémunération en contrepartie de leur travail. L'association devra également supporter des charges sociales et fiscales liées à l'emploi.

Les volontaires: ils se distinguent à la fois des bénévoles et des salariés. Les volontaires s'engagent d'une manière formelle par un contrat à durée déterminé, et reçoivent une indemnité non assimilable à un salaire. Il n'y a pas de lien de subordination.

Les travailleurs indépendants: personnes qui exercent à leur compte une activité économique.  Ils sont autonomes dans l'organisation de leur travail (horaires, dates, moyens mis en oeuvre…), et ne se trouvent pas, à la différence d'un personnel salarié, dans une situation de subordination juridique à l'égard de l'association.

 

6. Comment les associations sont-elles contrôlées?

Toutes les associations sont soumises à différents types de contrôles:

la licéité de l'objet et des statuts est vérifiée suite au dépôt de la déclaration de création de l'association. Si ceux-ci sont illicites, la loi de 1901 prévoit la dissolution judiciaire de l'association.

le contrôle des comptes: les associations étant habilitées à recevoir des dons de la part du public font l'objet d'un contrôle de la cour des comptes.

le contrôle de l'activité: toute association, qu'elle soit déclarée ou non, est soumise aux lois et règlements. Elles peuvent être poursuivies devant le juge pénal.

 

7. Comment participer à la vie associative?

Il y a différentes manières de s'impliquer dans les activités d'une association:

- en effectuant des dons ou en s'impliquant ponctuellement dans les actions de l'association.

- en étant un simple adhérent, qui se contente d'être à jour de ses cotisations. Cette participation très limitée correspond au désir d'être simplement informé de l'activité de l'association et de l'encourager dans son action

- en prenant directement en charge les actions mises en oeuvre par l'association (distribution de denrées pour des associations à but humanitaire ; organisation de réunions, de colloques, d'expositions pour des associations incitant aux débats, à la diffusion des idées ou de la culture...).

en participant aux organes dirigeants de l'association. Il existe à la tête d'une association un bureau. Les membres du bureau sont élus par les membres de l'association et ont des rôles définis. Le président dirige l'association ; le secrétaire de l'association organise le travail de l'association, s'attache à maintenir le contact avec les sociétaires ; enfin le trésorier a en charge les finances de l'association.

 

8. Quelles sont les relations entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations?

Les associations jouent 3 rôles essentiels pour l'Etat et les collectivités territoriales. Les associations sont:

leurs interlocuteurs: elles représentent différents intérêts et points de vue de la société civile

leurs auxiliaires: elles constituent un élément important de lien social et assument conjointement avec les pouvoirs publics des rôles sociaux et humanitaires multiples. Elles sont par conséquent bénéficiaires de nombreuses subventions.

- leurs substituts: certaines associations, appelées "para-publiques" sont chargées d'effectuer des tâches normalement assumées par l'administration.

 

9. Quelle sont les démarches administratives simplifiées?

Depuis janvier 2012, les démarches administratives peuvent être simplifiées et il est possible de faire différentes déclarations directement en ligne sur internet en téléchargeant un formulaire.
Ces formulaires vous permettront, après avoir été remplis en ligne, imprimés et signés, de créer votre association ou procéder à toute déclaration la concernant. Vous devrez ensuite les adresser à la préfecture ou sous-préfecture par voie postale ou les déposer.

-    Création d'une association – déclaration préalable
Vous permet de demander l'enregistrement de votre association à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de l'association mais aussi d'en solliciter la publication au Journal officiel des associations et des fondations d'entreprise.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13973.do 

-    Modification d'une association
Est destiné à la déclaration de tous les changements qui interviennent durant la vie d'une association (exemple : modification de ses statuts, de son titre, de son objet, dissolution…).
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do

-    Déclaration des personnes chargées de son administration d'une association
Contient les données nominatives et personnelles dont la déclaration est rendue obligatoire par la loi de 1901, qu'il s'agisse de la composition initiale ou modifiée de l'équipe dirigeante.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do

-    Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'association 
Permet aux unions et aux fédérations d'association de communiquer la liste initiale et les mises à jour de la liste des associations qui les composent.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13969.do 

-    Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire
Permet aux associations de respecter l'obligation qui leur est faite de déclarer la liste des immeubles dont elles sont propriétaires.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13970_01.doc

 

10. Quels sont les outils de gestion gratuits pour les associations?

Communication:
Eureasso : communication interne et externe, messagerie, blog, lettre électronique… 

Gestion des adhérents:
GALETTE: outil de gestion des adhérents et cotisations en ligne: http://galette.tuxfamily.org/

Courrier électronique:
Gmail: adresse de courriel gratuite sans virus ni pubicités à destination des salariés, bénévoles et membres des associations.

Comptabilité - Tenue de compte:
B-Association: logiciel entièrement paramétrable pour gérer facilement une association

Grisbi: gère les tiers, les catégories de recettes et de dépenses, mais aussi les imputations budgétaires, les exercices et d'autres informations qui le rendent parfaitement adapté à la comptabilité d'une association

ComptaBilan: application Excel compatible Open Office (bilan, compte de résultat)

Diacamma: logiciel de gestion gratuit spécialement conçu pour les associations sportives ou culturelles.

BankPerfect: programme de gestion bancaire

GnuCash: permet de suivre l'évolution de vos comptes bancaires, portefeuilles d'actions, revenus et dépenses. Comptabilité en partie double 



Aujourd'hui, les associations peuvent également acheter des licences Microsoft Office

pour seulement 15€ et profiter de l'intégralité de la suite Office.

Vous pouvez utiliser Open Office gratuitement en cliquant sur l'image: